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Acceptation des Conditions d'utilisation

Gaijin place ce Site, ce qui inclut tous les documents, graphiques, informations, produits et tous les autres éléments du Site et tous les produits offerts sur ce Site et les services fonctionnant grâce au Site (« Service ») qui sont disponibles pour votre usage, sous les conditions indiquées dans ce document. En accédant à ce Site et en l'utilisant, et en utilisant tout Service mis à disposition par Gaijin, vous acceptez d'être lié aux Conditions d'utilisation suivantes et à toutes les conditions contenues et/ou auxquelles il est fait référence dans le présent document ou à toutes conditions indiquées sur ce Site et vous reconnaissez les avoir acceptées. Si vous N'ACCEPTEZ PAS toutes les Conditions d'utilisation, vous  NE DEVEZ PAS utiliser ce Site et/ou Service. Si vous n'acceptez pas une condition spécifique qui s'applique à un Contenu particulier (tel que défini ci-dessous) ou des transactions spécifiques conclues via ce Site, alors vous ne  DEVEZ PAS utiliser la partie du Site qui contient ce Contenu ou grâce à laquelle de telles transactions peuvent être effectuées, et vous ne devez pas utiliser un tel Contenu ou conclure de telles transactions.

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a. Vous ne devez pas créer un compte lié à ce Site et/ou Service (un « Compte »), ou accéder au Service si vous avez moins de 13 ans ;

b. Vous devez gérer votre Compte pour restreindre l'utilisation par les mineurs, et vous devez en interdire l'accès aux enfants de moins de 13 ans. Vous acceptez la pleine responsabilité de toute utilisation non autorisée du Service par des mineurs en rapport avec votre Compte. Vous êtes l'unique responsable de toute utilisation de votre carte de crédit ou de tout autre moyen de paiement (p. ex. Paypal et crédits Facebook) par des mineurs ;

d. Vous ne devez pas créer un Compte ou utiliser le Service si vous êtes un délinquant sexuel condamné ;

e. Vous ne devez pas être titulaire d'un Compte ou utiliser le Service si vous avez précédemment été supprimé par Gaijin ou été banni des jeux de Gaijin ;

f. Vous ne devez pas utiliser le Service si vous vous trouvez dans un pays faisant l'objet d'un embargo des États-Unis ou si vous êtes résident d'une nation qui se trouve sur la liste des ressortissants spécifiquement désignés du Trésor américain.

g. Vous ne devez utiliser votre Compte qu'à des fins non commerciales ;

h. Vous ne devez pas utiliser votre Compte pour faire de la publicité auprès de tout autre utilisateur ou tiers, ni le solliciter ou lui transmettre des publicités, ce qui inclut des chaînes de courriers, des pourriels ou des messages répétitifs (spim et spam) ;

i. Vous ne devez pas utiliser votre Compte pour vous adonner à des conduites répréhensibles ; et

j. Vous ne devez pas concéder une sous-licence, louer, louer à bail, vendre, échanger, donner, léguer ou transférer d'une autre manière votre Compte ou tout autre Objet virtuel associé à votre Compte à quiconque sans la permission écrite de Gaijin ;

k. Vous ne devez pas utiliser ou accéder à un Compte ou à des Objets virtuels qui ont été sous-licenciés, loués, loués à bail, vendus, échangés, donnés, légués ou autrement transférés par le créateur d'origine du Compte sans l'accord de Gaijin.

Nonobstant ce qui précède, Gaijin peut refuser de fournir les Services à toute personne pour n'importe quelle raison que ce soit.

Ces Conditions d'utilisation peuvent être modifiées par Gaijin qui vous avertira par un ou plusieurs des moyens suivants : via le Site après ou au moment de la connexion à votre Compte, par e-mail à l'adresse que vous avez fournie lorsque vous avez configuré votre Compte, ou par écrit à l'adresse enregistrée sur votre Compte. Votre incapacité à fournir ou maintenir des coordonnées exactes ou à jour ne vous aidera pas à vous soustraire à la responsabilité que vous avez de vous conformer à ces Conditions d'utilisation, telles que modifiées périodiquement. Veuillez régulièrement vérifier les Conditions d'utilisation publiées sur ce Site pour vous assurez d'être au courant de toutes les conditions régissant votre utilisation de ce Site. De plus, des conditions spécifiques peuvent s'appliquer à certains contenus, produits, matériaux, Services ou informations contenus sur ou disponibles via ce Site (le  « Contenu ») ou à des transactions effectuées via ce Site. De telles conditions spécifiques peuvent s'ajouter à ces Conditions d'utilisation ou, si elles s'avèrent incompatibles avec ces Conditions d'utilisation, seulement dans la mesure où le contenu ou l'intention de telles conditions spécifiques est incompatible avec ces Conditions d'utilisation, de telles conditions spécifiques auront préséance sur ces Conditions d'utilisation.

Gaijin se réserve le droit de résilier ou de restreindre votre accès au Site et/ou au Jeu pour quelque raison que ce soit à sa propre discrétion, incluant sans s'y limiter les cas dans lesquels Gaijin ou ses partenaires reçoivent de la part d'un ou plusieurs utilisateurs du Jeu des informations concernant une violation de votre part du présent accord, du CLUF ainsi que des règles universelles de fair play (incluant sans s'y limiter l'utilisation de codes de triche). Vous acceptez, par le présent accord, que Gaijin, ses employés et représentants agissant au nom de Gaijin évaluent de leur propre chef et à leur seule discrétion les informations et les preuves fournies et qu'ils puissent prendre la décision de résilier ou de restreindre votre accès au Site et/ou au Jeu, et qu'une telle décision ne pourra faire l'objet d'un examen ou d'un appel.

Description du Service

Par l'utilisation de votre ordinateur personnel ou d'autres appareils électroniques (« Appareil ») et de ce Site, vous pouvez jouer au jeu de Gaijin et utiliser les services disponibles sur ce Site (« Service ») qui y sont liés.

Informations de compte

Lors de la création ou de la mise à jour de votre Compte, il peut vous être demandé de fournir à Gaijin certaines informations personnelles, incluant sans s'y limiter votre nom, votre date de naissance, votre adresse e-mail, votre adresse, votre lieu de résidence, votre identifiant et votre mot de passe. Ces informations seront détenues et utilisées conformément à la Politique de confidentialité de Gaijin. Vous acceptez de fournir des informations précises et complètes à Gaijin, et de mettre rapidement à jour de telles informations.

Vous reconnaissez et acceptez par la présente que votre identifiant, votre numéro, votre nom et votre photo de profil puissent être publiquement disponibles pour les autres utilisateurs et que certains moteurs de recherche puissent indexer votre nom et votre photo de profil.

Au cours du processus de configuration de Compte, il peut vous être demandé de sélectionner un nom d'utilisateur et un mot de passe spécifiques (« Informations de connexion »). Les règles suivantes régissent la sécurité de vos Informations de connexion :

a. Vous ne devez pas partager le Compte ou les Informations de connexion avec un tiers, laisser quiconque utiliser ou accéder à votre Compte, ou faire quoi que ce soit qui puisse mettre en péril votre Compte ;

b. Dans l'éventualité où vous prendriez connaissance ou suspecteriez raisonnablement une infraction à la sécurité, incluant sans s'y limiter les pertes, vols ou divulgations non autorisées des Informations de connexion, vous devez immédiatement avertir Gaijin et modifier vos Informations de connexion ;

c. Vous êtes le seul responsable du maintien de la confidentialité de vos Informations de connexion, et vous serez responsable de toute utilisation de vos Informations de connexion, incluant les achats, que vous les ayez autorisés ou non ; et

d. Vous êtes le seul responsable de toute utilisation non autorisée de votre Compte.

Gaijin se réserve le droit de supprimer ou de réclamer des noms d'utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit, ce qui inclut sans s'y limiter des réclamations de tiers affirmant que votre nom d'utilisateur enfreint les droits dudit tiers.

Garanties et décharges de responsabilité

Même si des précautions ont été prises pour assurer la précision des informations sur ce Site, Gaijin n'en assume aucunement la responsabilité. TOUT CONTENU EST FOURNI « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE ». PAR LE PRÉSENT DOCUMENT, GAIJIN DÉCLINE EXPRESSEMENT TOUTES DÉCLARATIONS OU GARANTIES DE TOUTES SORTES, EXPLICITES OU IMPLICITES, INCLUANT SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D'ADAPTATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, DE NON-CONTREFAÇON, OU CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE CE SITE OU SON CONTENU. GAIJIN NE GARANTIT PAS ET NE FAIT PAS DE DÉCLARATION QUANT À LA SÉCURITÉ DE CE SITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE INFORMATION ENVOYÉE EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE INTERCEPTÉE. GAIJIN NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU LES SERVEURS QUI METTENT À DISPOSITION CE SITE OU LES MESSAGES ÉLECTRONIQUES ENVOYÉES PAR GAIJIN SONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE. Sauf consentement écrit de Gaijin, les entrepreneurs, agents, concessionnaires ou distributeurs de Gaijin ou de tout autre tiers n'ont pas le droit de modifier cette garantie limitée, ni d'offrir des garanties supplémentaires.

L'utilisation du Service via le Site est effectuée à votre entière discrétion et à vos risques propres, et avec votre accord que vous serez l'unique responsable de tout dégât causé à votre Appareil, des pertes de données, ou de tout autre problème résultant de telles activités. Gaijin n'endosse aucune responsabilité concernant les virus informatiques ou autres logiciels similaires qui seraient téléchargés sur votre Appareil à partir du Site ou relativement aux Services et produits offerts via le Site. Aucun conseil ou renseignement, qu'il soit oral ou écrit, que vous obtenez de Gaijin ou du Site ne crée d'autre garantie que celles qui sont expressément indiquées dans les conditions d'utilisation.

Le Site peut contenir des références à certains jeux et Services de Gaijin qui peuvent ne pas être (facilement) accessibles dans un pays ou une région spécifique. De telles références n'impliquent pas ou ne garantissent pas que ces produits ou Services seront rendus accessibles à un moment donné dans un pays ou une région spécifique.

EN AUCUN CAS GAIJIN OU L'UN DE SES AFFILIÉS NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DÉGÂTS DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU ACCIDENTELS (INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES DÉGÂTS RÉSULTANT D'UNE PERTE DE L'ENTREPRISE, DE CONTRAT, DE REVENUS, DE DONNÉES, D'INFORMATIONS OU D'UNE INTERRUPTION DE L'EXPLOITATION), SOUS TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUI DÉCOULENT DE L'UTILISATION, OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE OU LES CONTENUS, PRODUITS, SERVICES, DÉCLARATIONS OU ACTIONS D'UN TIERS SUR OU VIA CE SITE, DE TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU D'UNE ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, DE TOUTE INFORMATION ENVOYÉE OU REÇUE, OU NON ENVOYÉE OU REÇUE, DE TOUT DYSFONCTIONNEMENT DU STOCKAGE DES DONNÉES, DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, DE PERTES OU ENDOMMAGEMENTS DE FICHIERS, DE PERTES OU ENDOMMAGEMENTS DE CONTENU, ET POUR TOUS LES SERVICES ACCESSIBLES VIA LE SITE QUI SONT RETARDÉS OU INTERROMPUS, MÊME SI GAJIIN A ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DÉGÂTS. TOUT LITIGE INTENTÉ CONTRE GAIJIN AFFÉRENT OU ÉTANT EN RAPPORT AVEC CE SITE DOIT ÊTRE AMORCÉ ET PORTÉ À LA CONNAISSANCE DE GAIJIN PAR ÉCRIT DANS UN DÉLAI DE UN (1) AN À COMPTER DE LA DATE DE LA CAUSE D'ACTION. CETTE LIMITATION DE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS AUX DOMMAGES CORPORELS OU AU DÉCÈS DANS LA MESURE OÙ LE DROIT APPLICABLE INTERDIT UNE TELLE LIMITATION. DE PLUS, COMME CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT OU LIMITENT L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DÉGÂTS CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS, OU N'AUTORISENT PAS l'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLIQUÉES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER DANS TOUTES LES CIRCONSTANCES.

Certaines juridictions interdisent l'exclusion des garanties ou limitations impliquées, par conséquent les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Restrictions

Toute utilisation du Service violant ces Conditions d'utilisation est strictement interdite et peut entraîner une résiliation immédiate du Service, ainsi que votre responsabilité pour violation de la loi. TOUTE TENTATIVE DE VOTRE PART D'ENTRAVER OU DE PERTURBER LE SERVICE INCLUANT LE FAIT DE SAPER OU DE MAPNIPULER LE FONCTIONNEMENT NORMAL DU SITE OU DE TOUT JEU DE GAIJIN CONSTITUE UNE VIOLATION DE LA POLITIQUE DE GAIJIN ET PEUT ÉGALEMENT ÊTRE UNE VIOLATION DES LOIS APPLICABLES.

Vous acceptez de ne pas, en aucune circonstance :

a. participer à tout acte que Gaijin considère, à sa discrétion raisonnable, comme étant en contradiction avec les principes ou l'intention du Service, ce qui inclut sans s'y limiter le fait de contourner ou de manipuler ces Conditions d'utilisation, les règles, mécaniques ou politiques du jeu ;

b. utiliser de façon impropre les Services de Gaijin, ce qui inclut sans s'y limiter, la soumission de fausses déclarations ou l'utilisation d'un langage abusif et insultant dans vos messages avec notre personnel ; ou

c. utiliser le Service d'une manière qui enfreint volontairement ou involontairement les lois ou règlements applicables, ou d'encourager la violation des lois ou des règlements applicables ;

d. utiliser des codes, des défauts, des logiciels automatisés, des bots, des techniques de piratage, des mods ou tout logiciel de tiers conçus pour modifier ou entraver le bon fonctionnement du Service ou toute expérience vidéoludique de Gaijin ;

e. utiliser le Service pour concevoir ou aider à la conception de codes, de logiciels automatisés, de bots, de techniques de piratage, de mods ou tout logiciel de tiers conçus pour modifier ou entraver le bon fonctionnement du Service ou toute expérience vidéoludique de Gaijin ;

f. modifier ou causer la modification de tout fichier faisant partie du Service, sans le consentement écrit préalable de Gaijin ;

g. détruire, surcharger, aider ou participer à la destruction ou à la surcharge de (1) tout ordinateur ou serveur utilisé pour assurer le fonctionnement du Service, du Site ou de tout environnement vidéoludique de Gaijin (chacun étant évoqué dans la présente, sous la forme  « serveur ») ou (2) l'utilisation du Service ou tout jeu de Gaijin par toute autre personne.

h. organiser toute forme d'attaque, ou d'aider ou de participer à l'organisation de toute forme d'attaque, notamment (sans limitation), la distribution de virus, des attaques de type DoS (Denial of Service) visant à entraîner une panne du Service ou de l'environnement du jeu, ou toute autre tentative visant à perturber le Service ou l'utilisation ou la jouissance du Service par toute autre personne ; ou

i. tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, aux Comptes enregistrés sur d'autres ordinateurs, aux Serveurs, ou à des réseaux connectés au Service par tout moyen autre que l'interface utilisateur fournie par Gaijin, ce qui inclut, sans s'y limiter, de contourner ou modifier, de tenter de contourner ou de modifier, ou d'encourager ou d'aider toute autre personne à contourner ou modifier, tout appareil, sécurité, technologie, ou logiciel faisant partie du Service ;

j. publier des informations injurieuses, menaçantes, obscènes, diffamatoires, calomnieuses, racistes, sexistes ou dénigrant les croyances religieuses, répréhensibles ou insultantes ;

k. publier des informations qui contiennent de la nudité, de la violence excessive ou du contenu insultant ou incluant un lien menant à ce type de contenu ;

l rendre accessible, via le Service, tout contenu ou toute information susceptible d'enfreindre tout droit d'auteur, toute marque de commerce, tout brevet, tout secret de fabrication, tout droit relatif à la vie privée et à la publicité, ou tout autre droit de quelque personne ou entité que ce soit, ou qui permet d'usurper l'identité de toute autre personne, notamment (sans limitation), un employé de Gaijin ;

m. utiliser le Service en tout ou partie à des fins commerciales, notamment (sans limitation) (1) communiquer ou faciliter toute sollicitation ou publicité commerciale, ou (2) réunir ou transférer des Objets virtuels pour les vendre ;

n. utiliser le Service ou toute partie de celui-ci pour réaliser des services dans le jeu, tels que du power-leveling et des services de collecte d'objets, en échange d'un paiement en dehors du Service ; ou

o. transmettre des communications non autorisées via le Service, y compris des pourriels, chaînes de lettres, spam et tout matériau susceptible de promouvoir des malwares, spywares et éléments téléchargeables ;

p. interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Service ou utiliser ou se connecter au Service d'une façon qui n'est pas expressément autorisée par ces Conditions d'utilisation ;

r. utiliser tout logiciel tiers non autorisé qui accède, intercepte, « exploite », ou collecte des informations via ou à partir du Service ou qui sont en transit vers ou à partir du Service, incluant, sans s'y limiter, tout logiciel qui lit les zones de RAM ou les flux de trafic réseau utilisés par le Service pour stocker les informations des personnages, éléments ou environnements du jeu de Gaijin. Gaijin peut, à sa seule et entière discrétion, permettre l'usage de certaines interfaces utilisateur tierces ;

s. intercepter, examiner ou observer un protocole de communications propriétaire utilisé par un client, un Serveur, ou le Service, que ce soit en utilisant un analyseur de réseau, un renifleur de paquet ou un autre appareil ;

t. faire une utilisation automatisée du système, ou prendre une mesure qui impose ou peut imposer (à notre seule discrétion) une charge déraisonnablement importante ou disproportionnée sur notre infrastructure ;

u. contourner les fichiers d'exclusion des robots ou d'autres mesures que Gaijin emploie pour restreindre l'accès au service ou utiliser tout logiciel, technologie, ou appareil pour envoyer du contenu ou des messages, égratigner, parcourir ou balayer le Service, ou récolter ou manipuler des données ;

v. utiliser, faciliter, créer ou entretenir toute connexion non autorisée au Service, notamment (sans limitation) (1) toute connexion à un serveur non autorisé qui imite ou essaye d'imiter le Service en tout ou partie, ou (2) toute connexion par l'intermédiaire d'un programme, d'un outil ou d'un logiciel que Gaijin n'a pas approuvé.

w. sauf lorsqu'ils sont autorisés par la loi ou par des licences open source, procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou tenter de toute autre manière que ce soit de dériver le code source de tout logiciel sous-jacent ou toute autre propriété intellectuelle utilisée pour fournir le Service, ou obtenir des informations auprès du Service à l'aide de toute méthode non expressément autorisée par Gaijin ; ou

x. copier, modifier ou distribuer des droits ou du contenu de tout Site ou jeu, ou les droits d'auteur ou marques commerciales de Gaijin ou utiliser toute méthode pour copier ou distribuer le contenu du Service sauf tel que spécifiquement autorisé dans ces Conditions d'utilisation ;

y. solliciter ou tenter de solliciter des informations personnelles auprès d'autres utilisateurs du Service ;

z. recueillir, récolter ou publier les informations privées de quiconque, ce qui inclut les données personnelles (qu'il s'agisse de textes, d'images ou de vidéos), documents d'identification, ou informations financières via le Service ; ou

aa. télécharger , transmettre ou tenter de télécharger ou transmettre, sans l'autorisation expresse de Gaijin, tout matériel qui agit comme un mécanisme de transmission ou de collecte d'informations actif ou passif, ce qui inclut sans s'y limiter, les formats d'échange graphiques (« gifs »), les pixels 1x1, les bogues Web, les cookies ou autres appareils similaires (auxquels il est parfois fait référence sous le terme « spyware », « mécanismes de collecte passifs » ou « pcms »).

bb. diffuser publiquement des informations sur les types et les méthodes d'infraction de ces Conditions d'utilisation et de l'Accord de licence de l'utilisateur final , ainsi que d'appeler publiquement à une violation de ces Conditions d'utilisation et de  l'Accord de licence de l'utilisateur final.

cc. Diffuser publiquement des informations (tout ou partie des correspondances) obtenues dans le cadre de communications avec l'équipe d'assistance technique.

dd. utiliser des connexions proxy IP ou d'autres méthodes pour déguiser la région (le pays) où vous vous trouvez actuellement, que ce soit pour contourner les restrictions géographiques et acheter de la monnaie virtuelle ou des objets virtuels à un prix qui n'est pas applicable à l'endroit où vous vous trouvez réellement, ou à toute autre fin.

Transactions dans le marché du jeu

Toutes les transactions dans lesquelles un acheteur connait le vendeur et un vendeur connait l'acheteur d'un objet du jeu ou d'une autre valeur du jeu sont strictement interdites entre les joueurs sur le marché du jeu (« Résoudre les transactions en jeu »). Gaijin Entertainment se réserve le droit de développer et d'appliquer de façon raisonnable son propre système de qualification des transactions sur le marché du jeu pour Résoudre les transactions en jeu.

Les transactions entre les joueurs concernant l'achat et la vente d'objets du jeu et de monnaie du jeu contre de l'argent réel sur le marché du jeu ou en dehors sont interdites.

Durée et résiliation

Les conditions de ces Conditions d'utilisation (« Conditions ») prendront effet au moment où vous utilisez ce Site et/ou Service et se poursuivront à perpétuité sauf en cas de résiliation par notification écrite de Gaijin.  Gaijin se réserve le droit express de modifier, suspendre ou résilier tout ou partie du Service, à tout moment, et peut mettre fin à votre utilisation du Service à tout moment. Sans porter atteinte aux autres droits, ces Conditions d'utilisation prendront fin automatiquement si vous ne respectez pas les restrictions ou autres conditions requises ci-incluses. À compter de la résiliation ou de l'expiration de ces Conditions d'utilisation, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Service, ce qui inclut les marques commerciales, noms commerciaux, droits d'auteur et autres éléments de propriété intellectuelle de Gaijin.

SANS LIMITER LA PORTÉE DE TOUT AUTRE RECOURS, GAIJIN PEUT LIMITER, SUSPENDRE, RÉSILIER, MODIFIER, OU SUPPRIMER DES COMPTES OU L'ACCÈS AU SERVICE EN TOUT OU EN PARTIE SI GAIJIN VOUS SUPECTE OU SI VOUS NE VOUS CONFORMEZ PAS À CES CONDITIONS D'UTILISATION OU POUR TOUTE UTILISATION DU SERVICE AVÉRÉE OU SUSPECTÉE D'ÊTRE ABUSIVE OU ILLÉGALE, SANS NÉCESSAIREMENT VOUS EN AVISER AU PRÉALABLE. VOUS POUVEZ PERDRE VOTRE NOM D'UTILISATEUR ET VOTRE PERSONA/AVATAR À LA SUITE D'UNE RÉSILIATION OU D'UNE RESTRICTION DE COMPTE, AINSI QUE TOUS LES AVANTAGES, PRIVILÈGES, OBJETS GAGNÉS ET OBJETS ACHETÉS ASSOCIÉS À VOTRE COMPTE, ET GAIJIN N'EST PAS TENU DE VOUS DÉDOMMAGER POUR DE TELS RÉSULTATS OU PERTES.

SANS LIMITER LA PORTÉE DE NOS AUTRES RECOURS, NOUS POUVONS LIMITER, SUSPENDRE OU RÉSILIER TOUT OU PARTIE DES COMPTES UTILISATEURS ET DU SERVICE, INTERDIRE L'ACCÈS À NOS SITES ET JEUX, ET À LEUR CONTENU, SERVICES ET OUTILS, RETARDER OU SUPPRIMER LE CONTENU HÉBERGÉ, ET PRENDRE DES MESURES TECHNIQUES OU JURIDIQUES POUR EMPÊCHER LES UTILISATEURS D'ACCÉDER AU SERVICE SI NOUS PENSONS QU'ILS CRÉENT UN RISQUE OU DES OBLIGATIONS JURIDIQUES, ENFREIGNENT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS, OU AGISSENT À L'ENCONTRE DE LA LETTRE OU DE L'ESPRIT DE NOS CONDITIONS ET POLITIQUES. DE PLUS, NOUS POUVONS, DANS DES CIRCONSTANCES APPROPRIÉES ET À NOTRE SEULE DISCRÉTION, SUSPENDRE OU RÉSILIER DES COMPTES D'UTILISATEURS QUI PEUVENT ÊTRE DES CONTREFACTEURS RÉCIDIVISTES DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS.

Gaijin se réserve le droit de cesser d'offrir et/ou de soutenir le Service ou un jeu particulier ou une partie du Service à tout moment, de façon permanente ou temporaire, auquel cas votre licence d'exploitation du Service ou d'une partie de celui-ci sera automatiquement résiliée ou suspendue.

La résiliation de votre Compte peut inclure de désactiver votre accès au Service ou à une partie de celui-ci, incluant tout contenu que vous avez soumis ou que d'autres joueurs ont soumis.

À COMPTER DE LA RÉSILIATION DE CET ACCORD, VOUS N'AUREZ PLUS LE DROIT D'UTILISER LE SERVICE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT.

Vos garanties

VOUS GARANTISSEZ PAR LA PRÉSENTE QUE : (i) TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES DE VOTRE PART À GAIJIN CONCERNANT CE SITE ET/OU SERVICE SONT VÉRIDIQUES ET PRÉCISES ; (ii) VOUS AVEZ L'AUTORITÉ ET LE POUVOIR DE VOUS ENGAGER À RESPECTER CES CONDITIONS D'UTILISATION ; (iii) VOUS EFFECTUEREZ TOUS VOS ENGAGEMENTS VIS-À-VIS DE CES CONDITIONS D'UTILISATION EN RESPECTANT LES LOIS APPLICABLES ; ET (v) LES CONTENUS TEXTUELS, MATÉRIELS, GRAPHIQUES, AUDIOVISUELS ET AUTRES  (« CONTENUS UTILISATEUR »)  QUE VOUS METTEZ À DISPOSITION DE GAIJIN OU D'AUTRES UTILISATEURS FINAUX DE CE SITE ET QUI NE SONT PAS FOURNIS PAR GAIJIN, OU LE SITE, NE (1) VIOLENT PAS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UN TIERS, (2) CONSTITUENT PAS UN ACTE OBSCÈNE, DE DIFFAMATION, OU DE CALOMNIE, (3) RÉSULTENT PAS D'UNE FRAUDE À LA CONSOMMATION, D'UNE RESPONSABILITÉ DU PRODUIT, D'UNE INFRACTION D'UN CONTRAT AUQUEL VOUS AVEZ SOUSCRIT OU CAUSENT PAS DE TORT À UN TIERS, (4) FAVORISENT PAS LA VIOLENCE OU CONTIENNENT PAS DE DISCOURS HAINEUX, (5) ENFREIGNENT PAS DE LOI APPLICABLE, STATUT, ORDONNANCE, OU RÈGLEMENTATIONS, OU (6) CONTIENNENT PAS UN CONTENU ADULTE OU ENCOURAGENT PAS DES ACTIVITÉS ILLÉGALES.

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Documents de tiers

Pour utiliser ce Site et/ou Service, vous pouvez avoir besoin d'obtenir et/ou d'utiliser certains services, documents (« Documents de tiers ») et/ou produits tiers (c.-à-d. un Appareil),  Les Documents de tiers ne sont pas (i) agréés selon les présentes conditions ; (ii) sous le contrôle ou la licence de Gaijin ; et (iii) soumis aux licences applicables et aux conditions respectives de ces tiers dont vous avez besoin avant ou après l'installation et/ou l'utilisation des Documents de tiers et avant l'utilisation effective de ce Site et/ou Service.  La liste de ces Documents de tiers peut être fournie par Gaijin sur demande écrite. Nonobstant toute disposition contraire dans la présente, rien dans ces Conditions d'utilisation ne doit être interprété comme vous octroyant des droits ou licences concernant de tels Documents de tiers ou vous habiliter à utiliser de tels Documents de tiers.

Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez expressément par la présente que tous droits, titres, et intérêts relatifs aux droits de propriété intellectuelle, incluant sans s'y limiter, les brevets, droits d'auteur, marques commerciales, secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété connexes de ce Site et/ou de son Contenu (incluant sans s'y limiter le Logiciel, le Service, les éléments audio, vidéo, textuels et photographiques) qui incombent à Gaijin et/ou ses concédants sont la propriété exclusive de Gaijin et/ou ses concédants. Tous les droits de ce Site et/ou son Contenu qui ne sont pas expressément accordés par la présente sont réservés. Vous acceptez de ne pas copier, republier, formuler, télécharger, transmettre, modifier, louer, louer à bail, vendre, assigner, distribuer, licencier, sous-licencier, rétroconcevoir, ou créer des travaux dérivés basés sur le Site et/ou le Contenu, ses produits ou Services sauf tel qu'expressément autorisé par la présente. Sauf disposition contraire, le Contenu publié sur ce Site peut être reproduit ou distribué sous une forme inchangée à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Toute autre utilisation du Contenu, incluant sans s'y limiter sa distribution, sa reproduction, sa modification, son affichage ou sa transmission, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Gaijin. Tous les droits d'auteur et autres mentions de propriété doivent être conservés sur l'ensemble des reproductions.

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Avis et procédure pour effectuer des réclamations de violation de droits d'auteur

Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation de droits d'auteur, veuillez fournir les informations spécifiées ci-dessous par écrit au Responsable des droits d'auteur de Gajiin. Veuillez noter que cette procédure n'existe que pour informer Gaijin et ses filiales que votre matériel soumis à des droits d'auteur a été violé.

  • Une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur concernés ;

  • Une description du travail soumis aux droits d'auteur que vous déclarez avoir été violé ;

  • Une description de l'endroit où le matériel que vous déclarez avoir été violé se trouve sur le Site, incluant le numéro d'ID de l'enchère, le cas échéant ;

  • Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

  • Une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l'usage contesté n'est pas autorisé par le titulaire des droits d'auteur, son représentant, ou la loi ;

  • Une déclaration de votre part, établie sous peine de parjure, que les informations de votre avis ci-dessus sont précises et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.

Le Responsable des droits d'auteur de Gaijin pour les violations de droits d'auteur sur ce Site peut être contacté comme suit :

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E-mail : legals@gaijinent.com

Logiciel

Certains Logiciels de Gaijin et ses concédants mis à disposition en téléchargement par l'entremise de ce Site (le « Logiciel ») font l'objet d'une licence soumise aux conditions des contrats de licence qui leurs sont applicables http://gaijindistribution.com/fr/eula (« Accord de licence de l'utilisateur final »). Le Logiciel et tout document d'accompagnement mis à votre disposition sont la propriété intellectuelle de Gaijin ou de ses concédants, le cas échéant. Sauf disposition contraire indiquée dans l'Accord de licence de l'utilisateur final, le Logiciel est mis à votre disposition uniquement et toute copie, reproduction ou redistribution du Logiciel est expressément interdite. Vous avez accepter les conditions de l'Accord de licence de l'utilisateur final applicable pour télécharger ou obtenir le Logiciel.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, copier, republier, formuler, émuler, cloner, télécharger, transmettre, modifier, louer, louer à bail, vendre, assigner, modifier, distribuer, licencier, sous-licencier, décompiler, désassembler, créer un travail dérivé ou rétroconcevoir, ou transférer le programme sous licence, ou tout sous-ensemble du Site, ses Produits ou Services, sauf tel qu'expressément autorisé par la présente. Toute utilisation non autorisée de la sorte conduira à une résiliation immédiate et automatique de votre licence d'exploitation du Site et, le cas échéant, de la licence du Logiciel et du Service de Gaijin et pourra conduire à des poursuites civiles ou pénales.

LES GARANTIES, LE CAS ÉCHÉANT, À L'ÉGARD DESDITS LOGICIEL, PRODUITS ET SERVICE NE DOIVENT S'APPLIQUER QUE DE LA MANIÈRE EXPRESSÉMENT INDIQUÈE DANS L'ACCORD DE LICENCE APPLICABLE. PAR LE PRÉSENT DOCUMENT, GAIJIN DÉCLINE EXPRESSEMENT TOUTES DÉCLARATIONS OU GARANTIES DE TOUTES SORTES, EXPLICITES OU IMPLICITES, INCLUANT LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D'ADAPTATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE OU DE NON-CONTREFAÇON À L'ÉGARD DU LOGICIEL.

Sans limiter ce qui précède, Gaijin ne garantit pas que : le Service et les produits correspondront à vos exigences ; le Service et les produits seront ininterrompus, opportuns, sûrs, sans erreur ; les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du Service ou des matériaux seront efficaces, précis, ou fiables ; la qualité de tous les Services ou produits achetés ou mis à votre disposition par l'intermédiaire du Site répondra à vos exigences ; les erreurs du logiciel provenant du Site ou de son utilisation, ou les défauts du Site, son Service ou ses produits, seront corrigés.

Objets virtuels

Vous comprenez que même si quelques fois vous pouvez « gagner » ou « acheter » (a) de la monnaie virtuelle, incluant sans s'y limiter des pièces virtuelles, de la monnaie, du cash, des jetons, ou des points, tous pour une utilisation dans le Service ; ou (b) des objets virtuels du jeu (ensemble,   « Objets virtuels ») ; ces termes du monde réel ne sont utilisés que comme des descriptions abrégées d'objets virtuels et n'ont aucune valeur monétaire. Vous ne « possédez » pas en réalité les Objets virtuels et les montants des Objets virtuels ne font aucunement référence à un solde créditeur de monnaie réelle, à toute propriété ou son équivalent mais vous pouvez acquérir ou acheter une licence d'exploitation limitée pour utiliser le Service, incluant les programmes logiciels qui se manifestent occasionnellement comme ces objets. L'achat et la vente de la licence limitée à laquelle font référence ces Conditions d'utilisation doivent être considérées comme une transaction achevée à compter de la réception de votre paiement ou du rachat direct d'une carte de jeu Gaijin ou de la monnaie virtuelle d'un tiers. Tout solde de « monnaie virtuelle » affichée sur votre Compte ne constitue pas un solde dans le monde réel, et ne reflète pas une valeur stockée ou une valeur monétaire, mais représente une mesure de l'ampleur de votre licence.

Gaijin est le propriétaire, le titulaire ou un détenteur des droits nécessaires pour utiliser tout le contenu qui apparait dans le Service. Nonobstant toute disposition contraire de la présente, vous reconnaissez ne disposer d'aucun droit ou titre à l'égard des contenus qui apparaissent dans le Service, ce qui inclut sans s'y limiter les Objets virtuels provenant ou apparaissant dans un jeu de Gaijin, qu'ils aient été « gagnés » ou « achetés » auprès de Gaijin, ou tout autre attribut associé à un Compte ou stocké sur le Service.

Gaijin interdit et ne reconnait pas les prétendus transferts d'Objets virtuels effectués en dehors du Service, ou les dons, ventes et échanges prétendus dans le « monde réel » de tout ce qui apparaît ou provient du Service, sauf autorisation écrite expresse de Gaijin. En conséquence, vous ne pouvez pas sous-licencier, échanger, vendre ou tenter de ventre des Objets virtuels du jeu contre de l'argent « réel », ou échanger des Objets virtuels contre une valeur de quelque sorte que ce soit en dehors du jeu sans la permission écrite de Gaijin. Tout transfert ou tentative de transfert est interdit et nul, et pourra conduire à la suppression de votre Compte.

Achats

Dans le Service, vous pouvez acheter, avec de la monnaie « réelle » une licence pour utiliser des Objets virtuels et d'autres biens ou Services. Vous pouvez aussi obtenir une licence permettant d'utiliser des Objets virtuels en rachetant la monnaie virtuelle d'un tiers, comme des Crédits Facebook.

Les achats ou rachats de monnaie virtuelle de tiers pour acquérir une licence permettant d'utiliser des objets virtuels ne sont pas remboursables.

Vous pouvez obtenir une licence d'exploitation d'Objets virtuels en visitant la page des achats de l'un de nos jeux, en fournissant vos informations de facturation, confirmant les détails de votre achat et en réaffirmant votre acceptation de ces Conditions. Lorsque vous achetez une licence d'exploitation d'Objets virtuels sur l'un de nos Services, nous pouvons vous envoyer un e-mail de confirmation qui contient des détails sur les objets que vous avez commandés. Veuillez vérifier dès que possible que les détails présents dans l'e-mail de confirmation sont corrects et conservez une copie de celui-ci dans vos dossiers. Gaijin garde trace des transactions afin de pouvoir répondre à toute question éventuelle. Les Crédits Facebook que vous avez achetés ou obtenus autrement via Facebook sont soumis aux conditions générales de Facebook et Gaijin ne fait pas partie de ces accords ou n'est pas lié à ces transactions.

En ce qui concerne les Objets virtuels, votre commande représentera pour nous une offre d'achat de licence pour le ou les services adéquats qui sera acceptée par Gaijin au moment où Gaijin rendra disponible les Objets virtuels sur votre compte pour que vous puissiez les utiliser dans nos jeux, ou débitera votre carte de crédit, selon la première éventualité.

Votre licence d'exploitation d'Objets virtuels à utiliser dans les jeux de Gaijin est un service fourni par Gaijin qui débute à partir de l'acceptation de Gaijin de votre achat ou rachat de monnaie virtuelle tiers (p. ex. Crédits Facebook). En commandant une licence d'exploitation d'Objets virtuels, vous acceptez et consentez à ce que Gaijin vous fournissent des Objets virtuels à compter de la conclusion de la transaction d'achat. Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous achetez un produit ou un service à Gaijin, vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de quatorze jours calendaires à partir du jour suivant la date de l'achat (la « période de rétractation »). Cependant, vous perdez votre droit de rétractation si la prestation de services a commencé avant le dernier jour de la période de rétractation. Ainsi, veuillez noter que si vous achetez une licence d'exploitation d'Objets virtuels auprès de Gaijin, votre droit de rétractation est perdu puisque la prestation de nos services commence dès la conclusion de votre transaction d'achat.

Renseignements que vous avez fournis/Commentaires

Les documents de l'utilisateur seront traités comme non confidentiels et non exclusifs, deviendront immédiatement la propriété de Gaijin, et seront soumis aux politiques de confidentialité de ce Site. Gaijin peut utiliser les Documents de l'utilisateur de la façon qui lui semble la plus appropriée, n'importe où dans le monde, sans obligation de dédommagement, et sans être lié par le droit moral, des droits de propriété intellectuelle et/ou d'autres droits de propriété à l'égard de ces Documents de l'utilisateur.

Utilisation interdite ou illégale

Vous ne devez pas utiliser ce Site à des fins illégales, interdites par ces Conditions d'utilisation, ou d'une manière qui interfère ou tente d'interférer avec le bon fonctionnement du Site. Vous ne devez pas utiliser ce Site d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger, ou de perturber ce Site et/ou Service, ou qui interfère avec l'utilisation ou la jouissance de ce Site par un tiers. Vous ne devez pas obtenir ou tenter d'obtenir des documents ou informations via des moyens qui n'ont pas été intentionnellement mis à disposition de tous les utilisateurs de ce Site par Gaijin. Vous reconnaissez que vous n'avez pas le droit d'utiliser de logiciel tiers qui intercepte, « exploite », ou collecte autrement des informations du Site et/ou Service. Vous ne devez pas obtenir ou tenter d'obtenir des documents ou informations via des moyens qui n'ont pas été intentionnellement mis à disposition de tous les utilisateurs de ce Site et/ou Service par Gaijin. Vous ne devez pas instiguer, assister, ou être impliqué dans une attaque contre tout serveur de Gaijin ou autrement tenter de perturber les serveurs de Gaijin. TOUTE TENTATIVE VISANT À ENDOMMAGER LES SERVEURS DE GAIJIN ET SAPER LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE GAIJIN EST UNE INFRACTION DES LOIS CIVILES ET PÉNALES ET, AU CAS OÙ UNE TELLE TENTATIVE OU AIDE À PORTER CE TYPE D'ATTAQUE SERAIT FOURNIE, GAIJIN SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS À L'UTILISATEUR DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Indemnisation

Par la présente, vous acceptez d'indemniser et de mettre hors de cause Gaijin, ses affiliés, cadres, directeurs, représentants et employés, pour tous dommages, dépenses, pertes, réclamations, amendes, pénalités ou responsabilités, incluant des honoraires d'avocat et d'autres professionnels raisonnables, payables sous tout jugement, verdict, ordonnance du tribunal ou règlement, dans la mesure causée par des réclamations, demandes, actions, poursuites, arbitrages, ou autres procédures initiées par un tiers, incluant les évaluations, réclamations ou demandes d'une agence ou entité gouvernementale, découlant de l'infraction de ces Conditions d'utilisation, incluant sans s'y limiter la violation des droits de propriété intellectuelle et/ou droits de propriété d'un tiers par les Documents de l'utilisateur, incluant, sans s'y limiter, les brevets, marques commerciales, droits d'auteur, secrets commerciaux, publicités et/ou secrets professionnels.

Création de liens vers le Site

La création de liens vers le Site est autorisée à condition que vous vous conformiez à ces règles. Vous pouvez créer un lien vers la page d'accueil du Site ou vers toute autre page de ce Site. Cependant, vous n'êtes pas autorisé à utiliser des techniques de framing ou de in-line linking. Vous ne devez pas suggérer que Gaijin approuve ou sponsorise le relieur ou son Site, ses produits ou Services. Vous ne devez pas utiliser la propriété intellectuelle de Gaijin, ce qui inclut sans s'y limiter les marques commerciales, noms commerciaux, droits d'auteur, sans la permission de Gaijin. De plus, vous acceptez de supprimer le lien à tout moment sur simple demande.

Attribution

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